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USCS autrement dit Un Spa Chez Soi : Conditions générales de vente
 
Article 1 - Définitions

USCS, le vendeur de Produits et de services, domicilié au 296 route du Tolzac 47400 VARES.
Client : le Client (potentiel) d'articles et/ou de services livrés par USCS.
Accord : chaque Accord convenu entre USCS et le Client, chaque changement y apporté ou chaque addition y apportée ainsi que toutes les actions (judiciaires) entreprises pour la préparation et l'exécution de cet Accord et les services et/ou Produits y référant.
Produits : toute chose/objet qui est le sujet de l'Accord et tous les services et actions qui s'y réfèrent.
Annonce : chaque message possible de USCS au Client, y compris (mais ne se limitant pas à) dépliants ; publicités ; catalogues ; devis ; sites internet ; e-mails ; fax ; lettres ;confirmations de commande et factures.
Internet : le site internet de USCS: www.unspachezsoi.com
Article 2 - Généralités

Ces conditions générales de vente sont publiques et accessibles pour tout le monde sous la catégorie 'Conditions générales de vente' sur le site Internet de USCS. Un exemplaire des ces conditions sera envoyé par USCS par voie postale à la demande du Client.
Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les offres, commandes et Accords entre le Client et USCS.
Un Accord se crée en confirmant une commande par e-mail ou par écrit par USCS. Le Client accepte les Conditions générales de vente en effectuant sa commande.
Tous les droits et revendications , comme convenus dans ces Conditions générales de vente et/ou dans d'éventuels autres accords à l'intention de USCS sont également valables pour tout intermédiaire ou autre tierce personne/intervenant engagé par USCS.
Chaque déviation de ces Conditions générales de vente n'est valable que si celle-ci a été convenue expressément et par écrit avec USCS.
Si une/des condition(s) des ces Conditions générales de vente est/sont nulle(s) ou est/sont déclarée(s) comme telle(s), toutes les autres conditions des ces Conditions générales de vente resteront valables. USCS et le Client conviendront alors ensemble de nouvelle(s) condition(s) pour remplacer la/les condition(s) nulles ou déclarée(s) comme telle(s), tout en gardant intacte(s) pour autant que possible le but et le caractère de la/des condition(s) déclarée(s) comme nulle(s) ou l'étant.
USCS se réserve le droit de changer à n'importe quel moment ces Conditions générales de vente ou le contenu de son site internet.

Article 3 - Offres spéciales et Accords

Toutes les offres faites par USCS sont assujettissantes sauf s'il s'agit clairement d'une erreur humaine. USCS se réserve toujours le droit de changer les offres ou de les retirer.
Toutes les offres sont assujetties à la disponibilité. Si un article n'est pas disponible, le Client recevra une Annonce.
La comptabilité de USCS est considérée, sauf preuve contraire, comme preuve des commandes passées à USCS par le Client, ainsi que les paiements effectués et les livraisons effectuées par USCS. USCS confirme que la communication électronique peut servir comme preuve. En acceptant les Conditions générales de vente le Client le confirme également.

Article 4 - Prix, tarifs et paiement

Tous les prix des articles offerts sont en Euros et inclusivement la TVA et autres taxes imposées par l'administration, mais hors les frais de livraison sauf si indiqué autrement ou convenu par écrit. Chaque commande sera majorée de frais de livraison (sauf si convenu autrement de façon explicite). Le montant des frais de livraison se retrouve sur le site internet ou sera communiqué avant que le Client ne passe commande.
En cas d'action de contre passage du paiement l' Accord sera déclaré nul. Les articles livrés au Client sont alors la propriété de USCS. Le retour des articles par le Client à USCS est aux frais et risques du Client, sauf si convenu autrement par écrit.
Tant que le Client n'a pas payé la totalité du montant USCS se réserve le droit de faire payer tous les frais d'encaissement au Client.
Au cas ou le Client ne se tient pas aux conditions de paiement convenues, USCS a le droit de terminer immédiatement l'Accord de façon extra judiciaire ou de suspendre ses engagements.
Tous les articles livrés au Client restent la propriété de USCS, tant que tous les montants que le Client doit encore selon l'Accord sur les articles livrés ne sont pas encore entièrement payés à USCS.
Les articles ou services livrés doivent être payés par le Client, soit contre remboursement, soit à l'avance sauf s'il en a été convenu autrement, explicitement et par écrit.
Article 5 - Livraisons/délais de livraison et inspection lors de la livraison

Le délai de livraison est convenu de façon écrite ou orale lors de la confirmation de commande à la demande du client.
Les heures et dates de livraison sont des indications et ne sont pas données comme date ou heure buttoirs. Des informations supplémentaires concernant la date et l'heure de livraison resteront également à titre indicatif.
Les livraisons se font uniquement aux Pays-Bas, en Belgique, au Luxembourg, en France, en Autriche et en Espagne.
Si le délai de livraison convenu est, pour quelque raison que ce soit, dépassé par USCS, USCS en informera immédiatement le Client. Dans ce cas le Client a le droit de rompre l'Accord avec USCS en mentionnant ceci à USCS par mail, lettre ou fax.
Si USCS a besoin pour exécuter l'Accord de données ou de moyens auxiliaires qui doivent être fournis par le Client, le délai de livraison ne commencera que le jour ou toutes les données ou moyens auxiliaires nécessaires sont en possession ou à disposition de USCS.
USCS demande toujours une contribution dans les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés sur la base du poids et éventuellement la longueur de l'article commandé. Il peut y avoir dérogation de cette contribution dans les frais de livraison quand ceci est explicitement mentionné sur le site Internet de USCS ou convenu par écrit au préalable.
La livraison se fait à l'adresse fournie par le Client lors de la finalisation de l'Accord.
Les risques pendant le transport du Produit commandé par le Client sont pour le compte de USCS. Au moment de la livraison, ou le moment qui peut être raisonnablement considéré comme livraison, le risque du Produit est transféré au Client, sauf les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues par USCS.
Si lors d'une livraison le Client n'accepte pas (une partie de) la commande, USCS a le droit de récupérer les frais au dépens de l'acheteur, y compris les frais de transport de retour et les dommages lors de ce transport, résultant de la non-acceptation du client.
Les risques sont transférés au Client dès que les produits sont livrés à l'adresse indiquée.
Le Client est tenu à (faire) inspecter les articles immédiatement après réception en ce qui concerne l'exactitude des articles livrés et les défauts visibles.
Après constatation de n'importe quel défaut, le Client est tenu d'arrêter immédiatement l'utilisation, et/ou installation des Produits concernés et de faire/de ne pas faire tout ce qui est raisonnablement possible afin d'éviter tout (autre) dégât.

Article 6- Force majeure et/ou circonstances spéciales

Si USCS ne peut satisfaire à ses obligations envers le Client par une cause hors de ses compétences (Force Majeure), la réalisation de ces obligations sera différée tant que la situation de Force Majeure dure.
Si la situation de Force Majeure dure 30 jours, les deux partis ont le droit de dissoudre leur contrat, en partie ou entièrement, par écrit pour autant que la situation de Force Majeure le justifie.
En cas de Force Majeure le Client n'a aucun droit à un dédommagement de quelque nature qui soit, même si USCS aurait un quelconque avantage à la suite de cette Force Majeure.
Force Majeure sera comprise dans le sens ou chaque circonstance indépendante de la volonté de USCS qui fera que USCS ne pourra satisfaire, en partie ou entièrement, à ses obligations envers le Client ou qui fera que USCS ne pourra être tenu raisonnablement responsable de ces mêmes obligations, indépendamment du fait si cette circonstance était à prévoir lors de la réalisation de la transaction. Ces circonstances comprennent entre autres : grèves, incendies, guerres civiles, terrorisme, coupures de courant, imprévus au niveau de l'entreprise, stagnation ou autres problèmes/perturbations chez USCS ou ses sous-traitants et/ou dans sa division transports ou transporteurs sous-traitants et/ou mesures d'organisations gouvernementales, problèmes/perturbations de télécommunications.
USCSs'engage à mettre au courant le Client dans les plus brefs délais d'une situation de Force Majeure (imminente).
Article 7- Services et soutien/sav

USCS se réserve à tout temps le droit d'utiliser des sous-traitants pour ses services et son soutien/sav
Pour pouvoir exécuter services et soutien/sav le Client mettra à disposition des facilités adéquates.
Article 8 - Commandes/Communication

USCS ne pourra être tenu responsable de quelque manière qui soit pour des malentendus, des endommagements, des retards ou inexactitudes dans les commandes et communications résultant de l'usage de l'Internet ou de n'importe quel autre moyen de communication dans l'échange entre le Client et USCS, ou entre USCS et des tiers, pour autant que celles-ci se réfèrent à la relation entre le Client et USCS.

Article 9- Réclamations

Chaque Réclamation concernant la livraison, la qualité ou l'état du Produit, ainsi que chaque autre Réclamation, sera prise en considération par USCS de façon sérieuse et dans un délai raisonnable.
Le Client devra faire connaître sa Réclamation en mentionnant le numéro de la facture.
Le Client apportera toute son aide nécessaire à la recherche concernant la Réclamation, entre autres en permettant USCS de (faire) faire des recherches concernant les circonstances de l'utilisation et de l'installation du Produit.
Le Client ne pourra faire valoir ses droits par la simple acceptation de la Réclamation par USCS.
Si le Client n'accorde pas sa collaboration ou si pour une autre raison des recherches sont (devenues) impossibles, la Réclamation ne sera pas prise en considération et le Client ne pourra faire valoir ses droits.
Il n'est pas permis au Client de retourner le (des) Produit(s) avant la permission explicite de USCS. Les frais raisonnables pour retourner un (des) Produit(s) sont à la charge de USCS, mais uniquement si la Réclamation a été déposée à temps, correctement et à bon droit. Le processus pour retourner un (des) Produit(s) sera fait d'un commun accord entre USCS et le Client. Si la commande est reprise chez le Client le montant de cette commande sera restitué une fois que la commande sera arrivée en bonne condition dans les magasins de USCS.
Si un Produit est retourné qui est endommagé par une action ou négligence du Client, ou tombe pour une autre raison sous la responsabilité du Client, USCS en informera le Client par lettre, fax ou e-mail. USCS a le droit de ne pas restituer au Client cette diminution de valeur à cause d'une action ou négligence du Client.
Réclamations concernant une casse ou une livraison erronée (si par exemple d'autres Produits ont été livrés que ceux qui ont été commandés), le Client devra notifier USCS dans les deux jours qui suivent la réception de la commande.
Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles saisies par le Client seront enregistrées dans une base de données. Ces données seront utilisées pour mener à bien la commande du Client et ne seront dans aucun cas être mis à la disposition d'un tiers.
Le Client aura toujours accès à ses données qui sont enregistrées dans la base de données de USCS. Le Client a le droit d'exiger tout changement dans ces données, au cas ou ces données seraient fautives.
Article 11 - USCS peut être joint:


Tel: 09 66 82 45 89
296 route du Tolzac 47400 VARES

USCS agira dans tous les cas où les Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon raisonnable et équitable. Une application souple de ces Conditions n'implique pourtant pas que le Client peut faire valoir quelque droit que ce soit.
USCS est registré à la Chambre des Métiers d' AGEN (France) sous le numéro SIRET: 493998173RM047 RCS AGEN
Article 13 Droit applicable et gestion des conflits

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